Conditions générales d'utilisation et de vente

1.Présentation de l'éditeur

Le site hypnocomcoach.com est édité par :

Nom

Marie-Élisabeth MERCY, micro-entrepreneure

Nom commercial

Hypno Com Coach

SIRET

933 293 185 00015

Code NAF

96.09Z

Adresse

Pleudihen-sur-Rance, France

E-mail

marieelisabeth@hypnocomcoach.com

Téléphone

07 82 89 36 86

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Marie-Élisabeth MERCY exerce sous le nom commercial Hypno Com Coach. Son activité comprend notamment :

• l'accompagnement individuel, en famille ou en groupe, en visio ou en présentiel ;
• des interventions auprès des entreprises et des professionnels ;
• des contenus et supports numériques (guides, audios, programmes) ;
• la publication et la vente d'ouvrages, en direct ou via des plateformes externes (par exemple Amazon).

2.Conditions générales d'utilisation

2.1. Accès au site

L'accès au site est ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet. L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

2.2. Contenus et informations

Les contenus proposés sur le site (articles, audios, vidéos, documents téléchargeables) ont une vocation d'information et de développement de la personne. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, un traitement médical ou psychologique, ni un suivi thérapeutique. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations et outils proposés.

2.3. Disponibilité du site

Marie-Élisabeth MERCY s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire, de maintenance ou de problème technique indépendant de sa volonté.

2.4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, audios, vidéos, guides, supports pédagogiques et documents téléchargeables) est protégé par le droit d'auteur. Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, transmission, diffusion publique ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

3.Conditions générales de vente : objet et champ

Les présentes conditions encadrent les prestations et produits proposés par Marie-Élisabeth MERCY, notamment :

• les séances d'accompagnement individuel, enfant, adolescent et Parent & Enfant ;
• les formats spécifiques (Walk & Talk, séances Dream Machine) ;
• les ateliers en groupe ;
• les prestations aux entreprises et aux professionnels ;
• les produits numériques ;
• la vente directe de livres, notamment en précommande et en exemplaires dédicacés.

Toute réservation ou commande vaut acceptation des présentes conditions.

4.Prix et paiement

4.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les montants indiqués « HT » sur les pages destinées aux entreprises correspondent donc au montant total à régler. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation ou de la commande, ou celui figurant sur le devis accepté. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4.2. Paiement

Selon la prestation, le paiement s'effectue :

• en ligne, au moment de la réservation, via une plateforme de paiement sécurisée (par exemple Stripe, via Calendly ou Systeme.io) ;
• par lien de paiement sécurisé par carte bancaire, envoyé par e-mail ;
• pour les entreprises, sur facture, selon les modalités prévues au devis ;
• lors d'événements (salons, ateliers), par carte bancaire, virement instantané, chèque ou espèces.

5.Séances d'accompagnement

5.1. Déroulement

Les séances se déroulent en visio ou en présentiel, selon le format choisi. Leur durée est indiquée sur la page de chaque offre et lors de la réservation (de 30 minutes pour la séance découverte à 2 heures pour le Walk & Talk).

5.2. Report et annulation

Toute séance peut être reportée ou annulée sans frais si la demande est faite au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est considérée comme due. En cas d'empêchement de la prestataire, la séance est reportée ou remboursée.

5.3. Mineurs

Les séances destinées aux enfants et aux adolescents sont réservées et réglées par un parent ou le représentant légal, qui donne son accord à l'accompagnement. Les modalités de présence du parent sont précisées lors de la séance découverte.

5.4. Formats en extérieur

Le Walk & Talk et les marches collectives se déroulent en pleine nature. Ils sont accessibles sans condition physique particulière. En cas de météo dangereuse, la séance est reportée sans frais à une date convenue ensemble.

5.5. Séances Dream Machine

Les séances Dream Machine sont réservées aux adultes. La lumière pulsée est contre-indiquée notamment en cas d'épilepsie ou d'antécédents de crises, de photosensibilité et de certaines pathologies neurologiques ou psychiatriques. Le client confirme, avant la séance, ne présenter aucune contre-indication ; en cas de doute, il consulte son médecin.

5.6. Forfaits

Les séances d'un forfait sont personnelles et non cessibles. Leurs modalités (nombre de séances, durée de validité, échéancier éventuel) sont précisées au moment de la commande.

6.Ateliers en groupe

Les ateliers se déroulent en présentiel, en petit groupe. La date, le lieu et le nombre de places sont précisés à l'inscription.

Si un atelier est annulé par la prestataire (par exemple faute d'un nombre suffisant de participants), les personnes inscrites se voient proposer un report ou le remboursement intégral. Un participant peut annuler sans frais jusqu'à 48 heures avant l'atelier ; passé ce délai, l'inscription est due.

7.Prestations aux entreprises et aux professionnels

Les prestations destinées aux entreprises (accompagnement de professionnels, ateliers et interventions d'équipe, audits, marches collectives) font l'objet d'un échange de cadrage puis d'une proposition écrite ou d'un devis. La commande est ferme à l'acceptation du devis.

Les conditions de paiement, de report et d'annulation propres à chaque intervention sont précisées dans le devis. Les échanges individuels restent confidentiels : seuls le cadre, les objectifs convenus et, le cas échéant, les éléments de bilan définis à l'avance sont partagés avec le commanditaire.

Les audits des dynamiques humaines ne constituent pas une évaluation réglementaire des risques psychosociaux et ne remplacent pas le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), qui reste de la responsabilité de l'employeur.

8.Produits et programmes numériques

Les produits numériques (guides, PDF, audios, programmes en ligne) sont accessibles dès la validation de la commande ou de l'inscription. Les accès et identifiants éventuels sont strictement personnels et non transférables.

Lorsqu'un programme est proposé par abonnement, sa durée, son prix, son mode de renouvellement et ses modalités de résiliation sont précisés sur la page de l'offre avant la souscription. La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace personnel ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

9.Livres

9.1. Livres vendus sur des plateformes externes

Pour les ouvrages commandés via une plateforme externe (par exemple Amazon), la commande, la livraison et les éventuels retours sont soumis aux conditions de la plateforme concernée.

9.2. Vente directe et précommandes

Les livres vendus directement par l'autrice (exemplaires dédicacés, précommandes) sont vendus au prix public fixé par l'éditeur, conformément à la loi sur le prix unique du livre. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande. Le délai de livraison est communiqué au moment de la commande ; pour une précommande, la date de parution prévue est précisée. Le paiement s'effectue par lien de paiement sécurisé ou selon les modalités convenues.

10.Droit de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant sa demande par e-mail. Pour un livre, ce délai court à compter de sa réception ; les frais de retour sont alors à la charge du client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux contenus numériques fournis immédiatement, avec l'accord exprès du client et sa renonciation à ce droit ;
• aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai, ou commencées à la demande expresse du client avant la fin du délai (une séance réservée dans les 14 jours vaut demande d'exécution) ;
• aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée (ateliers, marches).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels dans le cadre de leur activité.

11.Responsabilité

Les accompagnements, ateliers, livres et contenus proposés relèvent du développement de la personne et de la communication. Ils ne garantissent pas de résultat particulier et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Le client reste responsable de ses décisions et de l'usage qu'il fait des outils proposés.

Si une situation dépasse ce cadre, Marie-Élisabeth MERCY oriente la personne vers un professionnel adapté.

12.Données personnelles

Les données personnelles collectées (formulaires, réservations, commandes, inscriptions) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, assurer le suivi des prestations et, avec votre accord, envoyer des informations. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, en dehors des prestataires techniques nécessaires (hébergement du site, prise de rendez-vous, paiement, formulaires).

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, en écrivant à marieelisabeth@hypnocomcoach.com. Les informations partagées lors des séances sont strictement confidentielles.

13.Force majeure

La responsabilité de la prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l'exécution du service. La prestation est alors reportée ou remboursée.

14.Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité : écrivez à marieelisabeth@hypnocomcoach.com.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :