1. Présentation de l’éditeur

Le présent site est édité par :

Marie-Élisabeth MERCY
Micro-entrepreneure exerçant en France.

SIRET : 93329318500015
Code NAF : 96.09Z

Adresse : Pleudihen-sur-Rance, France

Email : marieelisabeth@hypnocomcoach.com

TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.

Marie-Élisabeth MERCY peut exercer sous différentes dénominations commerciales ou marques de programmes, notamment HYPNO COM COACH et INNERSPACE.

L’activité comprend notamment :

• accompagnement individuel ou collectif (visio ou présentiel)

• programmes d’accompagnement en ligne

• formations et contenus pédagogiques

• vente de supports numériques (ebooks, PDF, audios, programmes)

• publication d’ouvrages diffusés sur des plateformes de vente externes (ex : Amazon).

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1. Accès au site

L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

2.2. Contenus et informations

Les contenus proposés sur ce site (articles, vidéos, audios, programmes, documents téléchargeables) ont une vocation d’information et de développement personnel.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un diagnostic médical

• un traitement médical ou psychologique

• un suivi thérapeutique.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et outils proposés.

2.3. Disponibilité du site

Marie-Élisabeth MERCY s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption temporaire du site

• de maintenance

• de problème technique indépendant de sa volonté.

2.4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur.

Cela inclut notamment :

• textes

• audios

• vidéos

• programmes

• ebooks

• supports pédagogiques

• documents téléchargeables.

Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel et individuel.

Toute transmission, partage d’accès, diffusion publique ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1. Objet

Les présentes conditions encadrent les ventes réalisées sur le site, notamment :

• séances d’accompagnement individuel

• accompagnements structurés

• programmes en ligne (dont INNERSPACE)

• supports pédagogiques numériques

• ebooks ou contenus numériques.

3.2. Capacité du client

Les services et produits proposés sont destinés à des personnes majeures et juridiquement capables de contracter.

3.3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Marie-Élisabeth MERCY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3.4. Paiement

Les paiements sont réalisés via une plateforme sécurisée de paiement en ligne (Stripe ou équivalent).

La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

4. Séances d’accompagnement

Les séances peuvent être réalisées en visio ou exceptionnellement en présentiel.

Une séance dure généralement 1h30, sauf indication différente.

Toute séance peut être reportée sans frais si la demande est faite au moins 48 heures à l’avance.

Passé ce délai, la séance est considérée comme due.

En cas d’empêchement de la prestataire, la séance est reportée ou remboursée.

5. Programmes en ligne et Abonnements (dont INNERSPACE)

5.1. Dispositions générales

Les programmes en ligne proposés par Marie-Élisabeth MERCY consistent en l'accès à une plateforme sécurisée hébergeant des contenus numériques (audios, documents PDF, journaux d'exploration, vidéos). Ces contenus peuvent être acquis par achat unique ou par abonnement, selon les modalités précisées sur la page de présentation de chaque offre.

5.2. Spécificités de l'abonnement INNERSPACE

L'accompagnement INNERSPACE repose sur un modèle d'abonnement mensuel :

• Engagement et Durée : La souscription est conclue pour une durée initiale d’un (1) mois, renouvelable tacitement et automatiquement pour des périodes successives de même durée, à la date anniversaire de l’inscription.

• Le cycle de 36 mois : Bien que le parcours INNERSPACE soit structuré sur une durée pédagogique de 36 mois, le Client reconnaît que l'abonnement ne prend pas fin automatiquement au terme de cette période. Le contrat se poursuit mensuellement jusqu'à la résiliation effective par le Client.

• Tarification : Le Client choisit lors de sa souscription entre le tarif "Standard" ou "Solidaire". Ces deux tarifs donnent accès à une prestation identique. Le montant choisi sera celui prélevé chaque mois automatiquement, sauf modification ou résiliation.

5.3. Modalités de Résiliation de l’abonnement

Le Client conserve sa totale souveraineté sur la durée de son engagement. La résiliation est libre, sans frais, sans justificatif et sans préavis.

• Procédure : La résiliation s'effectue exclusivement à l'initiative du Client depuis son espace personnel de formation (Rubrique « Mon compte » puis « Mes abonnements »).

• Prise d'effet et Accès : Toute période mensuelle entamée est due. Une fois la résiliation enregistrée par le Client, l'accès à l'espace membre et aux contenus audio reste pleinement maintenu jusqu’à l’expiration de la période mensuelle déjà réglée. À l'issue de cette période, l'accès est coupé et les prélèvements cessent définitivement. Il appartient au Client de télécharger ses supports (PDF) avant la fin de son accès s'il souhaite en garder une trace.

5.4. Utilisation et Responsabilité

• Accès personnel : Les identifiants de connexion sont strictement personnels et non transférables. Tout partage d’identifiants ou utilisation simultanée par plusieurs personnes pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.

• Rythme de délivrance : Le Client accepte le caractère progressif des contenus débloqués dans le temps (système de "drip content"). Aucun accès anticipé aux modules futurs ne peut être exigé.

• Maintenance : L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance technique sur la plateforme Systeme.io sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

• Nature du service : Ces programmes s’inscrivent dans une démarche de développement personnel. Ils ne garantissent pas de résultat particulier et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

6. Produits numériques

Les produits numériques (ebooks, PDF, audios, programmes) sont accessibles immédiatement après paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces contenus ne sont ni échangeables ni remboursables après accès au contenu ou début d’exécution du service.

7. Livres diffusés sur des plateformes externes

Certains ouvrages peuvent être proposés à la vente via des plateformes de distribution externes (par exemple Amazon).

Dans ce cas :

• la commande

• la livraison

• les éventuels retours

sont soumis aux conditions générales de la plateforme concernée.

8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas :

• aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement

• aux prestations de service déjà commencées avec l’accord du client.

9. Responsabilité

Les accompagnements et programmes proposés relèvent du développement personnel.

Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats obtenus et de l’usage qu’il fait des outils proposés.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

11. Force majeure

La responsabilité de la prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution du service.

12. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

AME Conso (Médiation de la Consommation)
Site : https://www.mediationconso-ame.com