1. Présentation de l’éditeur

Le présent site est édité par :

Marie-Élisabeth MERCY
Micro-entrepreneure exerçant en France.

SIRET : 93329318500015
Code NAF : 96.09Z

Adresse : Pleudihen-sur-Rance, France

Email : marieelisabeth@hypnocomcoach.com

TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.

Marie-Élisabeth MERCY peut exercer sous différentes dénominations commerciales ou marques de programmes, notamment HYPNO COM COACH et INNERSPACE.

L’activité comprend notamment :

• accompagnement individuel ou collectif (visio ou présentiel)

• programmes d’accompagnement en ligne

• formations et contenus pédagogiques

• vente de supports numériques (ebooks, PDF, audios, programmes)

• publication d’ouvrages diffusés sur des plateformes de vente externes (ex : Amazon).

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1. Accès au site

L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

2.2. Contenus et informations

Les contenus proposés sur ce site (articles, vidéos, audios, programmes, documents téléchargeables) ont une vocation d’information et de développement personnel.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un diagnostic médical

• un traitement médical ou psychologique

• un suivi thérapeutique.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et outils proposés.

2.3. Disponibilité du site

Marie-Élisabeth MERCY s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption temporaire du site

• de maintenance

• de problème technique indépendant de sa volonté.

2.4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur.

Cela inclut notamment :

• textes

• audios

• vidéos

• programmes

• ebooks

• supports pédagogiques

• documents téléchargeables.

Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel et individuel.

Toute transmission, partage d’accès, diffusion publique ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1. Objet

Les présentes conditions encadrent les ventes réalisées sur le site, notamment :

• séances d’accompagnement individuel

• accompagnements structurés

• programmes en ligne (dont INNERSPACE)

• supports pédagogiques numériques

• ebooks ou contenus numériques.

3.2. Capacité du client

Les services et produits proposés sont destinés à des personnes majeures et juridiquement capables de contracter.

3.3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Marie-Élisabeth MERCY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3.4. Paiement

Les paiements sont réalisés via une plateforme sécurisée de paiement en ligne (Stripe ou équivalent).

La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

4. Séances d’accompagnement

Les séances peuvent être réalisées en visio ou exceptionnellement en présentiel.

Une séance dure généralement 1h30, sauf indication différente.

Toute séance peut être reportée sans frais si la demande est faite au moins 48 heures à l’avance.

Passé ce délai, la séance est considérée comme due.

En cas d’empêchement de la prestataire, la séance est reportée ou remboursée.

5. Programmes en ligne (dont INNERSPACE)

Certains programmes sont proposés sous forme d’accès à une plateforme en ligne.

Ces programmes peuvent inclure :

• des audios

• des documents pédagogiques

• des journaux d’exploration personnelle

• des contenus progressifs débloqués dans le temps.

Dans le cas d’un abonnement :

• le paiement peut être mensuel

• le nombre de mensualités peut être limité à une durée définie dans la description du programme

• l’accès aux contenus peut être progressif.

Les modalités précises (durée, accès aux contenus, rythme de diffusion et conditions d’abonnement éventuelles) sont indiquées sur la page de présentation du programme.

Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès à la plateforme.

L’accès aux programmes en ligne est personnel et non transférable.

Tout partage d’identifiants ou utilisation simultanée par plusieurs personnes pourra entraîner la suspension de l’accès au programme sans remboursement.

L’accès aux programmes en ligne peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour technique.

La prestataire se réserve le droit de faire évoluer ou d’actualiser les contenus des programmes afin d’en améliorer la qualité.

Les programmes proposés s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et d’exploration intérieure.

Ils ne garantissent pas de résultat particulier, chaque participant restant responsable de son engagement dans le processus.

6. Produits numériques

Les produits numériques (ebooks, PDF, audios, programmes) sont accessibles immédiatement après paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces contenus ne sont ni échangeables ni remboursables après accès au contenu ou début d’exécution du service.

7. Livres diffusés sur des plateformes externes

Certains ouvrages peuvent être proposés à la vente via des plateformes de distribution externes (par exemple Amazon).

Dans ce cas :

• la commande

• la livraison

• les éventuels retours

sont soumis aux conditions générales de la plateforme concernée.

8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas :

• aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement

• aux prestations de service déjà commencées avec l’accord du client.

9. Responsabilité

Les accompagnements et programmes proposés relèvent du développement personnel.

Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats obtenus et de l’usage qu’il fait des outils proposés.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

11. Force majeure

La responsabilité de la prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution du service.

12. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

AME Conso (Médiation de la Consommation)
Site : https://www.mediationconso-ame.com