CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
1. Présentation générale
Le présent site est édité par Marie-Élisabeth MERCY, exerçant sous le nom commercial HYPNO COM COACH, micro-entrepreneure inscrite en France.
SIRET : 93329318500015
Code NAF : 96.09Z
Adresse : Pleudihen-sur-Rance, France
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
L’activité principale consiste en des prestations d’accompagnement individuel et collectif, de formation, de création de contenus pédagogiques et de vente de supports numériques (ebooks, mini-guides, programmes, etc.).
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
2.1. Accès au site
L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
2.2. Contenus et responsabilité
Les contenus proposés sur le site (articles, guides, vidéos, supports téléchargeables) ont pour vocation d’informer et d’accompagner le développement personnel.
Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement thérapeutique.
HYPNO COM COACH s’efforce de maintenir l’exactitude et l’accessibilité du site mais ne saurait être tenue responsable en cas :
d’erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus ;
d’interruption ou de dysfonctionnement temporaire du site ;
de dommages résultant de l’utilisation des informations publiées.
2.3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, sons, logos, documents téléchargeables) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite de Marie-Élisabeth MERCY est strictement interdite.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente des services et produits proposés par HYPNO COM COACH, notamment :
séances d’accompagnement individuel ou collectif (en ligne ou en présentiel) ;
formations et programmes numériques ;
supports pédagogiques (ebooks, PDF, audios, etc.).
3.2. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
HYPNO COM COACH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3.3. Commande et paiement
Les commandes se réalisent via le site, au moyen d’un paiement sécurisé géré par la plateforme Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention contraire (paiement en plusieurs fois).
Toute validation de commande implique acceptation sans réserve des présentes conditions.
3.4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement (ebooks, formations, audios, etc.) ;
aux prestations de services déjà réalisées ou commencées avec l’accord du client avant expiration du délai de 14 jours.
HYPNO COM COACH demeure toutefois ouverte à toute solution amiable en cas de difficulté.
3.5. Annulation et report de séances
Toute séance peut être reportée sans frais si la demande est faite au moins 48 h à l’avance.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due et non remboursable.
En cas d’annulation du fait de HYPNO COM COACH, la séance est intégralement reportée ou remboursée.
3.6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou un espace membre.
3.7. Responsabilité
HYPNO COM COACH s’engage à fournir un service de qualité et un accompagnement adapté à chaque client.
La responsabilité de la prestataire ne peut être engagée pour des résultats personnels qui dépendent de l’implication du client.
Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
4. Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
AME Conso (Médiation de la Consommation)
Site : https://www.mediationconso-ame.com

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